ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
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Loi de finances pour 2003

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 06/01/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Comme chaque année, le Parlement a adopté la Loi de finances pour 2003 et la Loi de finances rectificative pour 2002 qui modifient sur de nombreux points la loi fiscale existante. Toutefois, aucune réforme fondamentale ne semble marquer cette livraison législative. « un allègement de l’impôt pour...
andré bocquet, lois de finances

Imposition des contribuables liés par un PACS

André Bocquet | 06/01/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
En date du 19 mars 2003, l'administration fiscale a publié une instruction sur le régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes liées par un PACS, lequel est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, afin d'organiser leur vie commune. Cette instruction définit les...
andré bocquet, impôts

La T.V.A. et les indemnités dues en raison d'un contrat

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 03/01/2005 | Droit des affaires / distribution / contrats
Trop souvent, les parties négligent l'importance de la T.V.A. au moment de la fixation de l’indemnités due en raison d'un contrat. Pour son bénéficiaire, la différence est pourtant considérable. Dans quels cas les sommes versées en application d'une clause contractuelle (dommages intérêts, clause...
andré bocquet, tva

Loi de finances rectificative pour 2002

André Bocquet | 06/01/2004 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Nous en avons extrait deux mesures qui sont susceptibles de conséquences pratiques importantes pour les entreprises. Elles n’ont pas d’effet immédiat mais elles sont appelées à un rôle important dans le futur. L’article 21 de la Loi de finances rectificative pour 2002 prévoit qu’à compter du 1er...
andré bocquet, lois de finances


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